L’achat d’un immobilier sur plan intéresse beaucoup de personnes actuellement à cause de la simplicité qu’il offre. En effet, avec l’échelonnement de paiement, il est plus accessible à la majorité. De plus, cet achat offre un frais de notaire moins cher que d’acheter un immobilier ancien. Mais comment fonctionne exactement l’achat sur plan, et est-il vraiment sécurisé et profitable ?
Achat sur plan : achat sur la base des documents
Achat sur plan, ou encore vefa, qui veut dire Vente en l’État de Futur Achèvement, est un achat d’un immobilier neuf en se basant sur documents descriptifs du projet de construction immobilière, et d’un plan. Le promoteur s’engage à livrer le logement après l’achèvement.
Certains appréhendent cet achat en vefa car ils ont des craintes par rapport au bien livré : est-ce que l’immobilier sera vraiment à la hauteur du plan ? Est-ce que le bien sera livré à temps ? Que devrait l’acheteur faire au cas où le vendeur manque à son engagement ? Ou bien au pire s’il disparaisse ? En général, ces questionnements hantent ceux qui hésitent encore. En effet, ils pensent que c’est comme acheter un logement neuf à l’aveuglette. Avec la loi ELAN du 23 novembre 2018, l’achat d’immobilier sur plan est plus cadré et sécurisé que ce soit pour le promoteur ou bien l'acquéreur. Cette loi parle de la garantie financière à l’achèvement, mais aussi les droits de l’acquéreur par rapport au bien acheté, comme les droits de se réserver certains travaux comme les finitions ou bien les installations d’équipements. Les contenus du contrat de réservation vefa sont aussi régulés par cette loi.
En achat vefa, il existe des étapes afin de mieux cadrer la vente, pour protéger les deux parties.
Achat sur plan : les essentiels à connaitre
Avant d'acheter un logement neuf type vefa, il faut connaitre certaines choses comme le contrat de réservation vefa, qui n’est pas obligatoire mais conseillé, les contenus de l’acte de vente, et comment se passe le paiement.
Le contrat vefa ou contrat de réservation vefa est fortement recommandée car il est le garant que l'acheteur a bien réservé le bien immobilier. Ce contrat fait mention du prix de l’immobilier, et de son descriptif, comme le nombre de chambres et la surface des espaces. Il mentionne également les plans et l’échéancier par rapport à l’achèvement des travaux. A la signature du contrat vefa, l’acquéreur verse les 5% du prix de vente. Après cela, il peut encore se retracter dans les 10 jours qui suivent.
Après le contrat de réservation vefa et le dossier de financement, les deux parties peuvent maintenant passer à l’acte authentique de vente. La signature de ce document doit se faire en présence du notaire. Et, les mentions qui doivent figurer dans l’acte de vente sont le prix, les modalités de paiement, le mois de livraison, la date d’achèvement du projet immobilier, l’organisme financier qui va garantir la réalisation, et les descriptions détaillées du bien immobilier.
Un des avantages qui attire beaucoup de personnes dans le vefa est l’échelonnement des paiements. D’une manière générale, elle est divisée en quatre parties : à la fin des fondations, à la mise hors d’eau, à la fin de la réalisation de l’immobilier, et la dernière partie est à la livraison du bien. En cas de défaut de conformité, il existe encore des garanties en rapport avec l’achat en vefa.
Achat sur plan : les bons réflexes à prendre
Même si l’offre vefa est très attrayante, il faut éviter toute précipitation et bien réfléchir avant de prendre une quelconque décision. Il est judicieux de tout analyser avant de plonger dans la signature de contrat vefa. Il est conseillé de consulter un conseiller en patrimoine pour mieux choisir le logement qui vous correspond le mieux.
Il est plus raisonnable de voir l’environnement dans lequel le projet immobilier sera réalisé, et de voir si le quartier correspond à vos besoins et attentes par rapport à vos projets de vie.
Il faut aussi vérifier la crédibilité du promoteur immobilier. Cela est la garantie à quel point le projet vefa est sérieux ou pas.
A la livraison, il est aussi important de vérifier et scruter tout sur le logement, afin de voir si toutes les conditions du contrat ont été remplies ou non.