Loi Girardin, Duflot, Scellier, Robien : comment ça marche ?

Les impôts, un grand fardeau de la fiscalité. Qu’est-ce que nous pouvons gagner en termes d’impôts ? Des systèmes d’allègement fiscal sont pratiquement mis en place pour subvenir aux besoins des investisseurs français, du moins réduire leurs impôts. Les biens immobiliers anciens et neufs sont tous concernés par ces dispositifs.

La loi Duflot

Comme la loi Girardin et la loi Pinel, la loi Duflot vise également à la réduction des impôts pour les investissements de l’immobilier neuf destiné à la location. C’est en effet un dispositif qui permet aux investisseurs d’étaler sur 9 ans la réduction d’impôt sur les revenus. Évoquée dans la loi de Finances 2013, la loi Duflot amène les investisseurs immobiliers à louer leurs biens pour qu’en retour, ces investisseurs bénéficient d’un allègement fiscal. La fiscalité permet une remise de 18 % pour les investissements de l’immobilier neuf. Ce ci influe  votre patrimoine immobilier neuf. La réduction d’impôts est aussi valable grâce à plusieurs types de loi mis en vigueur pour les investissements à location : lois Girardin, Duflot, Scellier, Robien, Pinel,… Pour plus d’infos, visitez ce site reduire-ses-impots.net.

La loi Girardin

La loi Girardin concerne les résidents de la DOM-TOM. Elle donne accès aux investisseurs une remise d’impôts de 18% jusqu’à 40% pour la location des biens immobiliers neufs. Comme tout engagement, il y a des règles et des délais à respecter ! Le plafond annuel est estimé à moins de trente mille euros. Il est impératif que le propriétaire de la maison, l’engagé au contrat réside en France Métropolitaine. Au minimum, un contrat de location suivant la loi Girardin dure 5 ans. Notez que quelques départements ne sont pas éligibles à cette loi, à savoir St Martin, Tahiti et Guyane. Soyez bien informés. Bon à savoir, selon un décret, une surface habitable comprise entre 50 et 150 m2 avec le nombre d’occupants du logement est jugée valable pour l’investissement et la réduction d’impôts.

La loi Scellier

Applicable sur la location d’immobiliers neufs, la loi Scellier est facilitateur d’impôts du côté des investisseurs. Cette loi est uniquement valable aux habitants de la Métropole et ceux d’Outre-mer. Comme les autres lois de défiscalisation, elle exige pareillement un plafond de loyer: vingt-cinq pour-cent de réduction est accordé pour la métropolitaine et quarante pour-cent pour ceux d’Outre-mer. La durée minimale de location accordant l’allègement fiscal selon la loi Scellier est de neuf ans. Bref, ces différentes lois impactent sur le revenu de chaque contribuable. C’est-à-dire des impôts sur les revenus. Elles permettent à tous les contribuables de bénéficier d’un allègement fiscal intéressant.
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