Aujourd’hui, en matière d’investissement de bien immobilier, avoir une fiscalité minimum est devenu primordial. C’est justement pour cela que la loi Marlaux a été mise en vigueur. Cette loi permet d’acquérir un logement ancien à rénover situé dans un emplacement géographique spécifique et bien déterminé. Ce bien doit ensuite être mis en location. Pour plus de détails sur la loi Marlaux, suivez ces notes.
La loi Marlaux et la réduction d’impôt
Parler de bien immobilier implique un investissement sérieux et bénéfique. C’est pourquoi, quand on parle d’investissement locatif, la
loi Marlaux en est la référence. Plus précisément, la loi Marlaux porte sur la réduction des impôts sur l’acquisition d’un bien immobilier à rénover. Cette loi insiste sur la possibilité d’alléger le taux de la fiscalité imposée. Ainsi, le taux de la réduction des impôts dépend de la situation géographique du logement et varie de 22 000 à 30 000 € au maximum l’année. Consultez
reduire-ses-impots pour plus d’infos.
Le patrimoine concerné par le dispositif Malraux
En principe, les dispositifs de la
loi Marlaux, concerne la réhabilitation des
patrimoines déjà existants. Par exemple, la rénovation complète d’un restaurant intérieur et extérieur compris. Depuis 2012, la réduction des
impôts que pourvoyait cette loi représente et 22% à 30% des frais de travaux effectués dans les zones de protection du patrimoine architecturale urbain et paysager ou également concernant la mise en valeur de l’architecture et du patrimoine. Depuis 2017, la loi Marlaux a connu une réforme et a fait l’objet d’un plafond sur la réduction des impôts variant de 4000€ pour quatre années de suite. Cette réforme a été faite dans l’optique de permettre aux contribuables d’allouer l’imposition annuel en pluriannuel.
La loi Marlaux, les impératifs à retenir
Toutefois, les dispositifs de la
loi Marlaux ne peut s’appliquer sur le plafonnement des niches fiscales. C’est-à-dire, les avantages fiscaux qui concernent des investissements de grands comptes s’élevant à 10000€ l’année. A noter que, pour pouvoir se prévaloir de la loi Marlaux, les parties doivent conclurent un contrat de bail commercial d’une durée de neuf ans minimum suivant lequel où le propriétaire s’engage à louer le patrimoine pendant une durée de neuf ans. Ainsi, les essentiels sur la tenue de la loi Marlaux, un dispositif fiscal qui permet d’obtenir une
fiscalité minimum permettant de vous investir dans le domaine du bien immobilier tout en bénéficiant d’un faible taux d’imposition en conformité avec vos revenus globaux. Pour savoir si vous pouvez bénéficier des avantages fiscaux de ce dispositif, vous pouvez vous renseigner auprès des services concernés.